Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres ...
2019-6-17 · sécurité routière. La loi énonce clairement dans le Code de la sécurité routière le principe de prudence auquel tous les usagers de la route sont tenus. Elle prévoit que tout usager de la route est tenu, surtout à l’égard d’un usager qui est plus vulnérable que lui, d’agir avec prudence et
